Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Recouvrement: Le recouvrement de la surface d’un filtre à sable classique doit être effectué conformément à l’article 24. Le remblai qui entoure le filtre à sable doit être constitué de sol imperméable ou peu perméable et être stabilisé avec de la végétation herbacée.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 46; D. 786-2000, a. 45.
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